Privacy Policy
This Privacy Policy defines how Prose inc. (hereinafter, the Company) collects and uses the personal information of the users of francoisdubeau.com (hereinafter, the Website).
1. Collection of personal information
1.1- The Company collects the personal information necessary for the following purposes.
- Replying to information requests.
- Filling orders placed via the Website.
1.2- Via the contact form and the order form on the Website, the Company collects the following personal information: name, first name, shipping address, phone number, email address, billing address.
1.3- Personal information is provided by Website users themselves. When users give personal information, they consent to the use and communication of their personal information for the purposes defined at paragraph 1.1.
1.4- The Company does not itself collect payment card information. For security purposes, this operation is performed by a Payment service. See paragraph 2.2.
2. Usage and sharing of personal information
2.1- The Company shares personal information with some of its service providers like a Website Hosting service, a Payment service, and a Shipping service.
2.2- The Payment service has access to the personal information collected via the order form. Moreover, the Payment service is the only entity which collects and uses payment card information. The Payment service holds the PCI-DSS certification.
2.3- The personal information shared with the service providers could be transmitted outside of the Province of Quebec.
2.3- If required by Law, the Company could have to share personal information with competent authorities.
2.4- The Company does not share personal information for purposes other than those defined in this Privacy Policy. The Company does not sell personal information.
3. Protection of personal information
The Website and its data are hosted on a highly secured platform. The Company does what it reasonably can to protect its systems. In spite of all precautions, the Company cannot guarantee the security of personal information. Transmission of information via Internet and data storage will always carry a certain amount of risk.
4. Use of cookies
4.1- The Website uses essential cookies. These cookies, needed for security and management of the Website, cannot be deactivated.
4.2- The Company does not use data collected via functionality cookies, performance cookies, nor tracking cookies.
5. Links to external websites
The Website can contain links to external websites. This Privacy Policy does not apply to these external websites. The Company has no control over any of these websites and is not responsible for their policies and practices regarding confidentiality.
6. Conservation of personal information
The Company keeps personal information for the duration needed for the purposes defined in this Privacy policy as well as to fulfill its legal and fiscal obligations.
7. Right of consultation, modification and deletion of personal information
To request consultation, modification or deletion of personal information, send an email to the Officer in charge of the Protection of Personal Information identified in paragraph 9. The response time is 30 days from the reception of a request.
8. Modifications of the Privacy Policy
This Privacy Policy can be modified at any given moment. It was last updated on January 29th 2024.
9. Officer in Charge of the Protection of Personal Information
Any request regarding this Privacy Policy should be emailed to François Dubeau at francois@francoisdubeau.com.
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Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité précise comment Prose inc. (ci-après, l’Entreprise) recueille et utilise les renseignements personnels des utilisateurs du site francoisdubeau.com (ci-après, le Site).
1. Collecte de renseignements personnels
1.1- L’Entreprise collecte les renseignements personnels nécessaires aux fins suivantes.
- Répondre aux demandes d’information.
- Remplir les commandes passées sur le Site.
1.2- Au moyen du formulaire de contact et du formulaire de commande qui se trouvent sur le Site, l’Entreprise collecte les renseignements personnels suivants: nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse de courriel, adresse de facturation.
1.3- Les renseignements personnels sont fournis par les utilisateurs du Site eux-mêmes. En fournissant leurs renseignements personnels, les utilisateurs consentent à l’utilisation et à la communication de leurs renseignements personnels aux fins précisées au paragraphe 1.1.
1.4- L’Entreprise ne collecte pas elle-même de données de cartes de paiement. Pour des raisons de sécurité, cette opération est effectuée par un service de paiement. À ce sujet, voir le paragraphe 2.2.
2. Utilisation et partage de renseignements personnels
2.1- L’Entreprise partage des renseignements personnels avec certains de ses fournisseurs comme un service d’hébergement de sites Internet, un service de paiement et un service de livraison.
2.2- Le service de paiement a accès aux renseignements personnels collectés sur le formulaire de commande. De plus, le service de paiement est le seul à collecter et à utiliser les données des cartes de paiement. Ce service de paiement est certifié PCI-DSS.
2.2- Les renseignements personnels transmis aux fournisseurs de services pourraient être communiqués à l’extérieur du Québec.
2.3- Si la loi l’exigeait, l’Entreprise pourrait être tenue de divulguer des renseignements personnels aux autorités compétentes.
2.4- L’Entreprise ne partage pas de renseignements personnels à des fins autres que celles prévues dans le cadre de la présente politique. L’Entreprise ne vend pas de renseignements personnels.
3. Protection des renseignements personnels
Le Site et ses données sont hébergés sur une plateforme hautement sécurisée. L’Entreprise fait ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour protéger ses systèmes. Malgré toutes ces précautions, l’Entreprise ne peut pas garantir la sécurité des renseignements personnels. La transmission par Internet et le stockage de données comportent toujours une certaine part de risque.
4. Mise en place de témoins (cookies)
4.1- Le Site utilise des témoins de connexion essentiels. Ces témoins, nécessaires à la sécurité et à la gestion du Site, ne peuvent pas être désactivés.
4.2- L’Entreprise n’utilise pas de données collectées au moyen de témoins de fonctionnalité, de témoins de performance ni de témoins de ciblage.
5. Liens vers des sites Internet externes
Le Site peut contenir des liens menant vers des sites Internet externes. La présente politique ne s’applique pas à ces sites externes. L’Entreprise n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leurs politiques ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.
6. Conservation des renseignements personnels
L’Entreprise conserve les renseignements personnels pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente politique ainsi que pour se conformer à ses obligations légales et fiscales.
7. Droit de consultation, de modification et de retrait des renseignements personnels
Il est possible de consulter, de faire modifier ou de faire supprimer ses renseignements personnels en en faisant la demande par courriel au Responsable de la protection des renseignements personnels identifié au paragraphe 9. Le délai de réponse est de 30 jours après réception de la demande.
8. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Elle a été mise à jour le 29 janvier 2024.
9. Responsable de la protection des renseignements personnels
Toute question relative à la présente politique peut être acheminée par courriel à François Dubeau à l’adresse suivante : francois@francoisdubeau.com.